Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à préciser qu'il convient de communiquer sans délai les données demandées par le CNAOP.

Pour revenir à l'accueil de l'embryon, je ne me place pas du tout du côté du receveur, mais bien du côté du donneur ; ce n'est pas une question de curseur. Je fais cette distinction parce que l'embryon n'est pas un objet et n'a donc pas à être donné. Il peut être accueilli ; le couple permet l'accueil de son embryon mais ne le donne pas.