Intervention de Monique Limon

Lorsque j'ai appelé l'amendement, personne n'a souhaité prendre la parole. Je n'y aurais pas vu d'inconvénient.

L'amendement de rédaction globale CS1041 de la rapporteure fait l'objet de nombreux sous-amendements. Comme précédemment, nous allons tout d'abord avoir une présentation commune de l'ensemble des amendements de rédaction globale de l'article 4, de façon à avoir ensuite une discussion générale sur cet article, puis nous examinerons les sous-amendements à l'amendement de la rapporteure, avec les votes correspondants.

Amendements CS1041 de la rapporteure, CS949 de M. Gérard Leseul, CS714 de M. Bastien Lachaud, CS716 de Mme Danièle Obono, CS718 et CS717 de M. Bastien Lachaud, CS720 de Mme Danièle Obono, CS429 de M. Raphaël Gérard, CS992 de M. Gérard Leseul et CS544 de M. Guillaume Chiche (discussion commune).