Intervention de Coralie Dubost

Bien sûr que c'est religieux ! Je vais même aller plus loin : il y a 2 000 ans, en droit romain, la filiation était volontaire. Elle n'était ni religieuse ni biologique – un homme désignait son héritier. Puis elle est devenue religieuse. En France, quand l'Église catholique a pris la main sur la filiation, elle a interdit l'adoption, qu'elle trouvait indigne. La Révolution française a supprimé la filiation religieuse, pour revenir à une filiation volontaire sur le modèle du droit romain. Ensuite, on s'est à nouveau tourné vers le modèle judéo-chrétien, que certains appellent « filiation biologique », mais c'est une interprétation.

Mon interprétation, comme celle de nombreux spécialistes, se veut plus englobante et vise à n'exclure aucune famille. Il s'agit de considérer que la filiation peut procéder de différente façons mais n'a qu'un seul et même fait générateur : qui est à l'origine de la venue au monde de l'enfant ? Ceux qui en sont à l'origine sont les parents, que l'enfant ait été conçu charnellement ou avec l'aide d'une AMP. Ceux qui s'occupent de l'enfant sont ses parents, il n'y a aucun doute.

Les deux mères d'un couple n'ont effectivement pas le même mode d'établissement de la filiation : pour l'une, elle est établie par l'accouchement ; pour l'autre, elle est la conséquence juridique du consentement au don, via la reconnaissance conjointe. Mais leur situation sera identique à celle des familles hétéroparentales puisque l'acte de naissance est délivré à la maternité pour la femme gestatrice et fait mention du nom, et il qu'il s'agit d'un acte de volonté, qui emporte reconnaissance, pour le deuxième membre du couple parental, homme ou femme.

Enfin, quel que soit le mode d'établissement de la filiation, dans le cadre d'une AMP, les parents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis-à-vis des enfants, et c'est le plus important.

Madame Battistel, vous avez raison et j'appelle également de mes vœux une grande réforme du droit de la filiation. Mais cela n'a pas sa place dans un projet de loi relatif à la bioéthique. Je rejoins madame Pinel, il nous faudrait disposer d'un peu de visibilité sur le calendrier. C'est indispensable pour accueillir toutes les familles du XXIe siècle.