Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Tout comme pour l'amendement CS544 qui concerne aussi la filiation des personnes transgenres, même si des améliorations sont souhaitables, elles n'entrent pas dans le champ du projet de loi puisque l'article 4 tire seulement les conséquences de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules – l'AMP trans n'ayant pas été retenue.

Demande de retrait, sinon mon avis sera défavorable.

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