Intervention de Patrick Hetzel

L'objectif du sous-amendement CS1261 est d'affirmer l'égalité des filiations au début du code civil tout en maintenant l'altérité sexuelle en matière de parenté.

Vous venez d'affirmer, madame la rapporteure, que ce sont ceux qui ont voulu la venue au monde de l'enfant qui sont les parents. Le code civil permet, dans le cadre de l'action en recherche de paternité, d'imposer la paternité à quelqu'un qui n'a pas voulu d'un enfant et de reconnaître certains droits à ce dernier. Vous faites comme si cela n'existait pas.