Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose de supprimer l'alinéa 7, que j'ai déjà évoqué. L'article 310 du code civil dispose que « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux ». L'article 358 du même code prévoit ceci : « L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du livre [Ier]. » En supprimant ces articles, vous voulez gommer la double filiation, avec le père et la mère, ce qui n'est pas souhaitable.