Intervention de Coralie Dubost

La situation dont vous parlez est celle qui amène à utiliser la preuve biologique comme mode de contestation devant les tribunaux. C'est un peu abstrait, mais il y a une différence entre le mode d'établissement et le mode de preuve de la filiation : le mode d'établissement, pour un homme, est volontaire ; le mode de preuve, en cas de contestation ou d'action de recherche en paternité, peut passer par la biologie.

C'est en raison d'un amalgame entre le mode d'établissement et le mode de preuve de la filiation que certains pensent qu'elle est biologique. Ce n'est pas le cas : c'est la preuve, ou la contestation, qui est dite « biologique ». La filiation, à la base, est volontaire et déclarative pour les hommes. Il n'y aura pas de changement.

Par ailleurs, et je le dis car c'est l'objet de votre sous-amendement, même si vous n'en avez pas parlé, nous allons supprimer l'adoption comme mode de filiation pour les couples de femmes ayant conçu un enfant dans le cadre de l'AMP.

Avis défavorable.