Intervention de Julien Denormandie

Il s'agira de revitaliser, désenclaver et développer les zones rurales et périphériques ; de redynamiser les villes moyennes et leurs centres-villes ; d'accompagner les transitions, qu'elles soient écologique, numérique ou environnementale.

C'est en effet au service de cette vision que nous devons créer une structure pour accompagner ce que les élus locaux font au quotidien. Le Président de la République l'a annoncé en juillet puis l'a redit devant le Congrès de l'Association des maires de France : « L'État, tout en gardant les responsabilités ministérielles légitimes, aura une agence qui permettra d'ailleurs de simplifier beaucoup les choses ». Une simplification, au service des élus locaux, tel est le sens de l'agence que nous voulons créer.

Depuis, nous travaillons en commun à l'architecture de cette agence. Nous avons bien sûr des pistes et des convictions, mais rien n'est arrêté pour l'heure : les débats que nous aurons aujourd'hui permettront d'étayer les options.

S'agissant de l'appui en ingénierie, d'abord, l'agence pourrait mettre en place une offre de service claire, reposant sur la mobilisation d'une expertise aujourd'hui diffuse et mal identifiée, qui doit être apportée lorsque les élus locaux en font la demande.

L'agence doit également puiser dans les énergies existantes et les fédérer. Elle doit associer différents partenaires et les faire travailler ensemble. Vous en avez mentionné beaucoup, monsieur le rapporteur – l'État, ses diverses agences, la Caisse des dépôts et consignations et d'autres partenaires encore.

L'agence sera à la disposition des élus : autrement dit, elle sera un outil au bénéfice des projets portés par les élus locaux. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui a été présenté en Conseil des ministres et qui sera débattu prochainement dans cette assemblée, témoigne de cette volonté de rénovation, de changement de paradigme. Les agences ministérielles et l'administration doivent servir de facilitateurs et se considérer comme un appui, en réponse aux demandes émanant du terrain, non l'inverse.

Enfin, la mise en réseau des expertises, la concentration et l'extension des modalités de financement par l'État et ses partenaires, nationaux, locaux ou européens – on le sait, de nombreux financements sont aujourd'hui attribués par la Commission européenne – sont autant d'opportunités pour rendre l'intervention de l'État plus visible, plus efficace et plus coordonnée avec l'ensemble des élus locaux.

Vous l'aurez compris, mesdames, messieurs les députés, il ne s'agit pas seulement d'être dans une logique de rattrapage. Il s'agit surtout de poursuivre une nouvelle ambition et de donner accès à des moyens nouveaux.

J'entends les craintes, ici ou là. Je comprends les inquiétudes. Tout ce que nous mettons en oeuvre doit naturellement faire l'objet d'intenses discussions et de concertation, tant avec les agences existantes qu'avec la représentation nationale ou les élus locaux. C'est d'ailleurs l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour de la deuxième édition la Conférence nationale des territoires, laquelle, après celle de juillet dernier, se tiendra en milieu de semaine prochaine, à Cahors.

Venons-en aux raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à l'adoption de la proposition de loi que vous défendez, monsieur le rapporteur. Nous n'y sommes pas favorables non parce que votre ambition serait contraire à la nôtre – j'ai montré que nous la soutenons et la partageons, et que nous voulons aller exactement dans le même sens, le plus loin possible, ensemble – , mais parce que nous voulons agir dans la concertation et en complément non seulement de ce qui existe déjà dans les services de l'État mais aussi de ce que font déjà les acteurs sur les territoires. Nous voulons cerner les besoins des territoires. Ces objectifs de transversalité et ces concertations sont longs à construire.

C'est également un rendez-vous fixé dans la feuille de route de la Conférence nationale des territoires : nous aurons l'occasion d'en discuter dans quelques jours. Ces discussions ne sont donc pas achevées.

En outre, les missions de l'agence ne paraissent pas, à ce stade, justifier la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, comme prévu dans votre proposition de loi. Cela ne signifie pas pour autant qu'une forme juridique précise soit arrêtée, mais, en tout état de cause, votre proposition de loi anticipe trop sur la suite des débats. Elle anticipe aussi sur les réflexions concernant le périmètre et les modalités d'intervention de l'agence ainsi que l'ensemble des services qu'elle devra rendre. Ces points ne sont pas encore arrêtés.

Les suggestions qui seront faites et les échanges que nous allons avoir aujourd'hui doivent alimenter les travaux en cours. Vous pouvez compter sur notre plein soutien pour défendre une haute ambition. Je veillerai à ce que l'ensemble des notions, des idées, des propositions figurant dans cette proposition de loi alimente la création de l'agence à laquelle nous travaillons.

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie par avance de vos contributions pour donner corps à cette agence, portée par le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement.