Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il est hors de question de créer des embryons humains en laboratoire. Dont acte. Néanmoins, on crée déjà des entités embryonnaires en laboratoire sans passer par la fusion de gamètes : c'est notamment le cas de ces chercheurs qui viennent de créer des blastoïdes ou de ceux qui, en Grande-Bretagne, travaillent à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Les entités obtenues ne sont plus distinguables des embryons humains au stade du blastocyste, c'est-à-dire au bout de six jours.

Dès lors que ces entités ont un développement identique à celui de l'embryon humain, ne faudrait-il pas qu'elles bénéficient de la même protection que celui-ci ? La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à laquelle faisait référence Annie Genevard ce matin, semble aller dans ce sens, à travers l'arrêt Brüstle contre Greenpeace. Il y a là, nous semble-t-il, un véritable enjeu éthique.