Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Notre collègue Jean-François Cesarini a lancé l'idée de raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles. Catastrophe ! Je ne suis pas non plus favorable à cette orientation qui, à terme, diluera et fera disparaître la ruralité dans l'urbain.

Je prône tout au contraire, à l'instar de l'ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d'assurer la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité.

Nous devons lancer un tel outil, au besoin en fusionnant au besoin différentes structures existantes, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur. Cette agence, dotée de moyens financiers, pourrait accompagner des projets structurants sur l'ensemble du territoire ; offrir une ingénierie administrative, financière et technique à l'instar de ce qu'était l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – , qui a été supprimée en 2014 ; enfin, jouer un rôle de médiation concernant l'application des normes en milieu rural.

J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le principe juridique d'adaptation des normes en milieu rural, qui a été discutée à deux reprises et refusée par l'ancien gouvernement socialiste.