Intervention de Patrick Hetzel

Il est étonnant de voir que de nombreuses autorisations d'importation délivrées par l'Agence de la biomédecine portent sur des lignées de cellules souches qui proviennent des États-Unis, d'Israël ou d'Angleterre. Ces pays, qui ont refusé de signer la convention d'Oviedo, ont une législation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur l'embryon moins-disante en termes d'éthique que le nôtre. Ils ne présentent pas le même niveau de garantie que la France, signataire de la convention d'Oviedo. Ils ne sont pas en mesure de garantir la protection adéquate, l'interdiction de constitution d'embryons aux fins de recherche ou le consentement du couple géniteur, des éléments qu'exigent les articles 13 et 18 de la convention. Pour le permettre, la France doit autoriser des implantations de lignées en provenance de pays qui ont les mêmes exigences qu'elle, non de pays qui ont des législations permissives en la matière.

C'est pourquoi il faut limiter l'importation de cellules souches embryonnaires en provenance de pays qui ne sont pas signataires de la convention d'Oviedo, sans quoi, il y aurait une forme d'asymétrie.