Intervention de Patrick Hetzel

L'interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d'obtention. Certains travaux conduisent à l'obtention de modèles du type gastruloïde. Or ces modèles scientifiques, qui peuvent être constitués par l'agrégation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires, sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce. Préciser, comme le fait l'alinéa 2, que l'embryon doit résulter d'une fusion de gamètes permet de contourner l'interdiction posée par l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique et par l'article 18 de la convention d'Oviedo. Il convient donc de supprimer cette disposition.

J'en profite pour répondre à Mme de Vaucouleurs, qui m'assure que l'article 17 présente toutes les garanties souhaitables : il se trouve que M. Berta lui-même va défendre d'ici peu un amendement qui va supprimer la moitié de l'article ! Peut-être eussiez-vous eu raison autrement, mais ce n'est plus le cas.