Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est vrai que cet alinéa 2 pose problème.

L'actuel premier alinéa de l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique dispose que « La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite. »

La modification que vous voulez introduire va relativiser cette interdiction absolue de créer des embryons pour la recherche : seuls les embryons humains par fusion de gamètes à des fins de recherche resteront interdits. Autrement dit, les embryons humains obtenus différemment pourraient être utilisés. Limiter le champ de l'interdiction démontre en réalité qu'on sait très bien créer des embryons pour la recherche autrement.

Avec cette modification, vous entendez contourner l'interdiction pourtant claire de l'article 18 de la convention d'Oviedo, qui dispose dans son alinéa 2 que « La constitution d'embryons humains aux fins de recherche est interdite. » L'interdit doit rester absolu en la matière.