Intervention de Patrick Hetzel

L'alinéa 1er de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique et l'alinéa 2 de l'article 18 de la Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, dite Convention d'Oviedo, interdisent la création d'embryons pour la recherche. Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, la quasi-totalité des citoyens se sont également exprimés contre et leur position est exposée dans le rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

Créer des embryons pour la recherche finaliserait la transformation de l'embryon en matériau de laboratoire, stade ultime de la chosification de l'embryon. Comme le souligne le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cela « conduit à passer d'une conception opportuniste – il existe des embryons surnuméraires que l'on utilise au lieu de les détruire – à un niveau supérieur : celui d'une conception utilitariste qui conduit à considérer l'embryon comme une chose ».

Même si aucune instance française ne recommande de lever l'interdit de créer des embryons pour la recherche, une infime partie de la communauté scientifique souhaite contourner cet interdit en créant des modèles embryonnaires, par l'agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires. Puisqu'ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles doivent être considérés comme des embryons. C'est d'ailleurs la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il convient d'interdire leur création dès lors qu'une telle manipulation aboutit indirectement à violer l'interdit de créer des embryons pour la recherche.