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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'autorisation de recherches sur les caractères génétiques d'une personne contredit l'interdiction des pratiques eugéniques posée à l'article 16-4 du code civil.

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