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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement vise à supprimer les alinéas 13 et 14 : les modalités d'information de l'autre membre du couple n'ont aucune raison d'être fixées par décret en Conseil d'État.

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