Intervention de Patrick Hetzel

Emmanuel Sapin, professeur du centre hospitalier universitaire de Dijon, spécialiste de chirurgie fœtale, indiquait dans une tribune : « Pour prendre conscience de la réalité de la réalité de la vie humaine des tout-petits nés à l'âge de développement concerné par l'amendement, j'invite les députés à venir dans un service de réanimation néonatale. » Il cherchait à sensibiliser au fait que les médecins réanimateurs néonataux et les infirmières puéricultrices consacrent leur vie et leur attention à ces petits bébés qui peuvent être nés dans des conditions très difficiles.

La rédaction actuelle – « il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit » – est un peu troublante car le mot probabilité est ambigu. C'est pourquoi je propose qu'on lui substitue « [s'il] est avéré que l'enfant à naître est ». Il est en effet nécessaire que l'équipe soit assurée de l'existence d'une affection reconnue comme incurable au moment du diagnostic, sans quoi cette rédaction peut vouloir dire que le diagnostic n'est pas certain.