Intervention de Emmanuelle Ménard

Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement atteint d'un handicap doit évidemment être libre et sans contrainte : c'est pourquoi je propose de rétablir, hors urgence médicale, un délai d'au moins sept jours de réflexion avant qu'elle prenne la décision d'interrompre ou non sa grossesse, comme le prévoit l'actuel article L. 2213‑1 du code de la santé publique.