Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il est proposé de supprimer l'alinéa 5, qui crée en quelque sorte un nouveau type d'avortement : l'interruption volontaire partielle d'une grossesse multiple.

Ce dispositif porte le risque de dérives. Il est à craindre que le cadre légal ne soit pas respecté et qu'il y ait des avortements de confort – sans connotation péjorative – car une grossesse multiple peut effrayer.

D'un point de vue juridique, pourquoi faudrait-il créer un nouveau type d'avortement, alors que les conditions qui l'autorisent figurent déjà dans le code de la santé publique ?

Quid du ressenti des enfants issus des embryons survivants ? Quid du préjudice moral des parents ayant demandé cet avortement ? Ces questions demeurent sans réponse.

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