Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'absence de réponse écrite qui vaut confirmation, ce n'est plus du consentement. Il convient de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors des deux premières lectures.

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