Intervention de Patrick Hetzel

Afin de s'assurer de la pluralité des organismes représentés, il paraît légitime de préciser de nouveau dans le code de la santé publique la liste des quinze ministres chargés de nommer les personnalités qualifiées membres du CCNE.

Si je vous rejoins pleinement sur les rôles respectifs du Parlement et du pouvoir exécutif, je pense que nous sommes dans notre rôle en précisant quels sont les ministres qui procèdent aux désignations. L'inscription de cette liste dans la loi a contribué à l'indépendance et à la pluralité du comité, et elle est une forme de garde-fou.