Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

La liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du CCNE relevait jusqu'à présent du domaine de la loi.

L'amendement vise à conserver la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés, afin d'assurer la représentation de la recherche française dans sa pluralité.

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