Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Cet amendement vise à placer l'ABM sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences de cet établissement public est directement lié aux prérogatives du ministre de la recherche. Il apparaît donc pertinent que celui-ci soit associé aux activités de contrôle réglementaire de l'agence.

La gestion interministérielle est un gage d'efficacité. Comme l'a démontré la crise du covid-19, chaque jour compte lorsqu'il s'agit de mettre en place des procédures.

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