Intervention de Mathilde Panot

Ces partenariats, vendus pour leur efficacité, ont surtout montré leur capacité à produire des services désastreux pour des coûts exorbitants. Nous proposons de nous appuyer dans notre agence sur les structures existantes, afin de mieux les coordonner. Cette agence devra se décliner sur le territoire à un niveau départemental, ou tout au plus régional, sur le modèle des agences régionales de santé.

Les moyens alloués à ses services devront correspondre à l'augmentation des tâches à accomplir afin d'accompagner au mieux les collectivités. L'État, pour sa part, contribuera financièrement, réglementairement, mais aussi techniquement, en attribuant à l'agence une enveloppe de temps passé à utiliser auprès de ses établissements publics et des collectivités territoriales – le CEREMA pourrait ainsi intervenir sans coût pour les collectivités. L'agence pourra solliciter directement les établissements publics en réalisant des prestations d'ingénierie publique sans mise en concurrence. Quand l'État en est capable, il doit se mettre au service des territoires.

Les moyens de ces établissements doivent être préservés et développés, afin que l'agence puisse faire appel à leurs compétences et à leur expertise technique sans dégrader leurs missions déjà réalisées pour le compte de l'État. Nous envisageons également l'affectation de taxes sur la base du principe du pollueur-payeur, et ce en cohérence avec les missions de l'agence.

L'agence devra se doter d'un conseil d'administration dans lequel seront notamment représentés l'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs publics identifiés pour les tâches qui lui incombent ; la communauté scientifique et le secteur associatif devront travailler avec le conseil scientifique du nouvel établissement.

Voici, chers collègues, notre proposition pour une nouvelle agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires. Égalité sociale et écologie au coeur, nous avons un projet pour la République sociale et écologique qui devra être, tôt ou tard, celle de notre temps.