Intervention de Erwan Balanant

Je tiens à remercier nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants pour cette proposition de loi qui permet à la représentation nationale d'évoquer les grandes lignes de l'action que nous souhaitons tous entreprendre en faveur de la cohésion des territoires.

Nos territoires sont en effet confrontés à de multiples urgences : la fracture territoriale, numérique et médicale ; l'important manque de logements dans certains d'entre eux, où la demande est croissante. Tous ces éléments creusent les inégalités et compliquent la vie de nombreux ménages français. Nos territoires ruraux, périurbains et urbains demandent un rééquilibrage, non pour briser la dynamique des métropoles mais pour faire en sorte que cette dynamique profite à tous. Notre objectif est que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir.

Il nous faut donc réinvestir, comme parlementaires, le champ de la ruralité, des collectivités territoriales et des métropoles. Les membres du groupe MODEM et apparentés demandent la mise en place d'une stratégie de transition territoriale en faveur des villes de tailles moyennes et des zones rurales, concertée avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette stratégie s'inscrirait dans un plan d'action plus large destiné à réduire les fractures territoriales. Beaucoup de chantiers stratégiques pour ces domaines ont d'ores et déjà été engagés depuis le début de cette législature.

En premier lieu, conformément à ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2018, Emmanuel Macron a rappelé lors du Congrès des maires la stabilité des concours financiers aux collectivités locales pour 2018. Il s'est engagé à maintenir cette stabilité durant tout le quinquennat. La majorité s'engage aussi en faveur de la résorption de la fracture numérique, avec l'objectif d'instaurer le haut débit pour tous en 2020 et le très haut débit en 2022, et entend lutter contre la désertification médicale grâce au doublement des maisons de santé dans les territoires ruraux. Nous voulons enfin relancer la construction de logements, notamment en zone tendue : la stratégie pour le logement a pour objectif de créer un choc d'offre afin d'accélérer l'offre de logements dans les zones où la demande est forte, dans les grandes villes et les métropoles.

Laissons donc le temps au Gouvernement, chers collègues du groupe UAI, de mener à bien tous ces chantiers : ils contribueront à la valorisation des territoires et ont le mérite d'associer l'ensemble des parties prenantes.

Car vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le rapporteur, que la Conférence nationale des territoires, lancée en juillet au Sénat, a pour but de compléter ces premières mesures engagées par le Gouvernement, afin que les collectivités territoriales soient associées en amont à toutes les décisions qui les concernent. Conformément à la promesse de résorber les inégalités territoriales et de faire disparaître le sentiment d'abandon de certains territoires, faite lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a appelé de ses voeux lors de cet événement la création d'une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions et les collectivités.

Cette nouvelle agence devra avant tout être à leur service. Il s'agira de mettre au point un établissement efficace facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie. Toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes outils et des mêmes ressources, que ce soit en matière de simplification administrative ou en matière de financement : les collectivités territoriales hors agglomération ou métropole ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour mener à bien leurs projets.

Comme le souhaite le Président de la République, il faut donc apporter des réponses adaptées aux territoires. Nous le saluons pour sa volonté d'ajuster les normes aux réalités locales auxquelles elles s'appliquent. La concertation avec les collectivités engagées au sein de la Conférence des territoires est donc primordiale.

L'élaboration de cette future agence nationale pour la cohésion des territoires doit répondre à deux objectifs : d'une part, satisfaire aux besoins des territoires ; d'autre part, trouver sa place dans le paysage institutionnel actuel afin de ne pas créer une énième agence dont les pouvoirs seraient limités. Il convient en particulier de s'interroger sur l'articulation de cette nouvelle agence avec l'ANRU et le Commissariat général à l'égalité des territoires. Quels seront ses moyens, ses missions et ses compétences ? Autant de questions auxquelles on ne peut répondre avec une proposition de loi examinée dans le cadre d'une niche parlementaire, mais uniquement après une réflexion aboutie, transpartisane, menée par tous les groupes politique et toutes les parties prenantes.

De très nombreux sujets seront discutés dans le cadre de cette Conférence : y seront évoquées les questions afférentes au numérique, à la santé, ainsi que certaines problématiques du monde rural, notamment la revitalisation des bourgs.

J'en profite pour saluer l'adoption d'un amendement de notre groupe, en faveur des petits commerces de centres-bourgs et de centres-villes, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Je me félicite que la représentation nationale ait ainsi envoyé un signal positif aux commerces de centre-ville et aux territoires les plus fragiles.

Ces outils devront être complétés par d'autres dispositifs qu'il conviendra de construire avec le Gouvernement. Il faut agir rapidement, mes chers collègues, nous le savons, mais cela ne doit pas nous empêcher d'agir de façon concertée. Cette concertation doit nous permettre d'élaborer ensemble de nouvelles solutions.

Depuis plusieurs années, les élus locaux constatent une profonde mutation de leur environnement institutionnel et financier, avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par plusieurs nouvelles taxes, locales ou nationales ; l'évolution profonde de notre carte institutionnelle, avec la loi NOTRe, qui a abouti à l'évolution de la carte intercommunale ; la réduction du nombre de régions ou encore la suppression récente de la taxe d'habitation par un mécanisme de dégrèvement. Il importe ainsi de ne pas imposer à ces élus une nouvelle réforme territoriale, qui serait mal accueillie et mal comprise.

L'objectif de la Conférence des territoires est ainsi de bâtir un pacte de confiance entre les pouvoirs locaux et l'État. Or comment établirions-nous cette confiance si nous court-circuitons les travaux engagés depuis le mois de juillet ? Bien sûr, nous comprenons les motifs de cette proposition de loi, car les nombreuses urgences auxquelles les élus locaux sont confrontés nous préoccupent tout particulièrement. Nous partageons avec vous l'amour de nos territoires et l'envie que tous puissent profiter du même dynamisme.

Monsieur le rapporteur, tous les acteurs concernés se sont mobilisés : depuis les représentants des collectivités territoriales, les représentants du Parlement, les représentants des organismes de concertation territoriale existants, jusqu'aux membres du Gouvernement. Ce texte arrive, de fait, trop tôt. Attendons encore quelques jours, mes chers collègues : la Conférence des territoires rendra ses conclusions mi-décembre, l'attente ne sera plus très longue !