Intervention de Adrien Taquet

Depuis 1996, la dette sociale est dissociée du reste de la dette publique. Tout est mis en œuvre pour assurer son remboursement dans un temps limité, par l'affectation de recettes spécifiques. Ce choix est un pilier fondamental de notre système de sécurité sociale, puisqu'il assure la pérennité de son financement. C'est aussi la contrepartie logique du pilotage financier autonome de la sécurité sociale. L'aide sociale doit être gérée par la sécurité sociale et non transférée à l'État. C'est également un choix responsable puisqu'il permet de ne pas faire peser sur les générations futures le poids de dépenses courantes.

En 2011, dans cette logique, il avait été décidé, à la suite de la crise financière et économique des années 2008 et 2009, de procéder à un transfert de 130 milliards d'euros de dette à la CADES – et non à l'État. Si la situation actuelle est exceptionnelle par la soudaineté et l'ampleur de la crise, rien ne justifie d'adopter une solution différente. Le déficit sans précédent de la sécurité sociale qui s'annonce pour 2020 résultera principalement d'une contraction de l'assiette de ses recettes, ainsi que de l'accroissement des dépenses de santé. Certes, la sécurité sociale n'est pas responsable de la crise du covid-19, pas plus qu'elle ne l'était de la crise de 2008, mais son rôle est de répondre aux besoins liés à la crise – elle s'y emploie avec les moyens dont elle dispose. Pour ne pas sortir affaibli de la crise, notre système de protection sociale doit aussi rembourser la dette qui en résulte. C'est pourquoi, plutôt que de continuer à financer ces besoins par des emprunts à court terme et d'augmenter les impôts, de réaliser des économies immédiates pour limiter la dette, il a été décidé de procéder à un nouveau transfert de dette vers la CADES. Transférer la dette à l'État remettrait en cause le principe vertueux de son remboursement et reviendrait à considérer que l'État doit assurer le financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, alors que ses recettes sont en chute, l'État supporte une large part des dépenses liées à la crise, notamment le coût de l'activité partielle. Il est normal que l'État et la sécurité sociale assument chacun une part de l'effort entrepris. Tout en s'engageant à rembourser la dette, le Gouvernement choisit aussi de financer les priorités, comme la dépendance. C'est une orientation responsable pour l'avenir, qui assainit durablement la situation financière de la sécurité sociale. Pour toutes ces raisons, nous serons défavorables aux amendements de suppression.