Intervention de Laurent Saint-Martin

Supprimer l'article empêcherait de maintenir l'ACOSS en première ligne à court terme, ce qui est l'objectif premier. Comment assurer une juste répartition du financement de la dette issue de la gestion de la crise entre les comptes sociaux et ceux de l'État ? Ce dernier est déjà fortement mis à contribution : comme le montrera le prochain projet de loi de finances rectificative, le déficit public, assumé principalement par l'État, excédera 10 % du PIB. Le financement de cette dette doit relever du champ social, car une part du chômage partiel, comme la perte de recettes consécutive à la baisse des cotisations ressortit à ce dernier. Certains estiment que l'État devrait assumer tout l'effort ; outre le caractère exceptionnel de la crise, ils invoquent le fait que cela faciliterait le refinancement de la dette. C'est contestable car, si on transfère massivement la dette – en l'occurrence, à hauteur de 136 milliards d'euros –, on obtient des maturités beaucoup plus longues, et donc des conditions de financement équivalentes à celles consenties au Trésor. Le mécanisme n'est pas statique ; le raisonnement ne doit pas être binaire.