Intervention de Christine Pires Beaune

Le ministre a affirmé que la dette devait être reprise maintenant car la trésorerie de l'ACOSS a été mise à rude épreuve. Il est vrai qu'elle a connu des difficultés dans la seconde quinzaine de mars mais son directeur nous a indiqué qu'il lui est actuellement facile d'émettre, grâce à la qualité de sa signature. L'ACOSS a surtout besoin d'être rassurée, notamment en vue de l'échéance de juillet, face à un risque de retournement des marchés. On peut donc souscrire à la reprise de dette de l'ACOSS mais, puisque ce n'est pas une dette sociale, il conviendrait d'en charger l'État, tout en allongeant, comme le propose l'amendement n° 8, la durée d'amortissement de la dette sociale de trois ans pour répondre à l'urgence du financement de la dépendance. On ne peut attendre l'extinction de la dette actuelle de la CADES, en 2024. Il n'est pas incohérent de demander la réduction de la durée de vie de la CADES si l'amendement au projet de loi ordinaire refusant le transfert des 136 milliards était voté.