Se connecter - Mon compte
Pour les mêmes raisons que le rapporteur, mon avis est défavorable. Je développerai mes arguments lors de l'examen des amendements à l'article 2 du projet de loi ordinaire.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.