Intervention de Pierre Dharréville

Vous parlez tous de « nouveau risque ». Il faudra m'expliquer en quoi ce risque est nouveau : les gens vieillissent et perdent en autonomie, il n'y a là rien de « nouveau » ! Certes, nous devons accorder plus de visibilité à ce risque et apporter des réponses à la hauteur, mais rien ne nous garantit que ce sera le cas avec votre projet. Qu'en sera-t-il si cette cinquième branche est rachitique ? Vous ne nous apportez aucune garantie et il s'agit pour le moment simplement d'affichage.

Si nous suivons la démonstration du rapporteur, la décision est prise et il faut supprimer l'ONDAM médico-social. Mais qu'est-ce qui nous y oblige ? Je ne suis pas particulièrement fan des ONDAM – nous en avons débattu à de nombreuses reprises – mais vous liez des sujets qui n'ont pas à l'être ! Ouvrons un grand débat sur la prise en charge de la perte d'autonomie ; nous l'attendons depuis un moment ! Analysons les besoins auxquels nous voulons répondre et la manière d'y répondre. Ensuite, seulement, nous déterminerons s'il faut – ou pas – créer un cinquième risque et une cinquième branche. J'ai encore des doutes, mais faisons les choses dans l'ordre !

Votre démarche n'est pas cohérente : les deux sujets dont traitent les projets de loi sont distincts ; il faut les traiter séparément.