Intervention de Charles de Courson

À la lecture du point 10 de l'avis du Conseil d'État, on se rend clairement compte que l'article 2 n'est pas nécessaire ; d'ailleurs, les propos du rapporteur le confirment. Monsieur le ministre, ne s'agit-il pas d'un texte de pur affichage, qui se contente de sortir deux sous-objectifs de l'ONDAM pour les réunir et en faire un seul objectif ?