Intervention de Annie Vidal

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Depuis le début de cette discussion, vous dites manquer d'informations ; or l'article 2, que vous voulez supprimer, vise précisément à donner au Parlement davantage de lisibilité s'agissant des dépenses relatives à l'autonomie. Il propose en effet de préparer la création de la cinquième branche en supprimant deux sous-objectifs de l'ONDAM, relatifs respectivement aux dépenses des établissements pour personnes âgées, et à celles des établissements pour personnes handicapées.

Nous n'inventons pas un nouveau risque : nous nous employons à en reconnaître un qui existe depuis longtemps. La perte d'autonomie sera désormais reconnue et prise en charge par la solidarité nationale comme un risque à part entière. Je ne comprends pas que vous vous y opposiez.

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