Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

J'entends tout à fait que ce texte n'est pas le bon vecteur législatif, et je vais retirer cet amendement. Cela dit, vous n'avez pas répondu à ma question : quel est le périmètre de cette cinquième branche ? Pour le moment, il ne s'agit que d'un affichage dans le cadre de l'ONDAM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.