Intervention de Jean-Paul Mattei

Mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires n'étant pas parvenues à un accord, mercredi dernier, sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, le Premier ministre a donc demandé qu'il soit procédé à une nouvelle lecture de ces textes.

Cette lecture aura lieu dans notre assemblée demain après-midi après les questions au Gouvernement.

À l'issue de la première lecture, deux articles restent en discussion sur le projet de loi organique et trois sur le projet de loi ordinaire.