Intervention de Thomas Mesnier
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Thomas Mesnier, rapporteur :Avis défavorable.
Comment se compose la dette ? Il y a d'abord toute la dette qui était portée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) jusqu'au 31 décembre 2019 et qui est de toute façon de la dette sociale, de même que la dette sociale prévisible jusqu'à 2023, qui a elle aussi vocation à reprendre le schéma classique vers la CADES ; et s'agissant de la dette hospitalière, il est tout à fait légitime qu'elle soit reprise également dans la CADES, comme promis par le Gouvernement en novembre.
