Intervention de Jean-Pierre Door

Notre groupe est favorable à l'utilisation de la CADES pour amortir les déficits passés, présents et à venir des branches de l'assurance maladie ; nous l'avons fait en 2010 après la crise économique. En revanche, nous n'acceptons pas le transfert des 13 milliards d'euros de dette hospitalière car cette dette correspond à des travaux immobiliers des hôpitaux liés au plan hôpital de 2007 et à de mauvais engagements financiers de la part des hôpitaux. C'est de l'immobilier, de l'investissement et non du fonctionnement. C'est donc une erreur d'intégrer ces 13 milliards dans l'assurance maladie. Les partenaires sociaux des caisses d'assurance maladie sont d'ailleurs opposés au transfert de l'immobilier.