Intervention de Stella Dupont

Audrey Dufeu Schubert a soulevé une question importante, qui concerne un grand nombre d'établissements publics, pas uniquement dans le secteur de la santé. Je note également votre réponse, monsieur le rapporteur. Il est essentiel que ces spécificités soient intégrées dans la reprise de la dette. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi le sous-amendement et l'amendement de Mme Dufeu Schubert ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient une charge, alors que, d'après vos explications, les baux emphytéotiques sont déjà intégrés dans la reprise de dettes. Peut-être l'irrecevabilité repose‑t‑elle sur d'autres motifs ?