Intervention de Annie Vidal

Le projet de loi prévoit un transfert de dette de 136 milliards d'euros de l'ACOSS à la CADES, dont 92 milliards résultent d'une projection relative à l'accroissement du déficit entre 2020 et 2023. L'amendement vise à apporter une information au Parlement sur le détail des transferts de dette à la CADES, en précisant le contenu des annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette disposition avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, avant d'être supprimée au Sénat. Nous proposons de la rétablir.