Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous proposons d'ajouter que « ce rapport s'attache également à évaluer les mesures alternatives répondant au même objectif, notamment la création d'un service public de l'autonomie et de l'accompagnement au sein de la branche maladie de la sécurité sociale ». Nous souhaitons que le rapport nous permette d'apprécier différentes hypothèses. Toutefois, nous avons appris au cours d'une audition qu'il était en cours de rédaction – et ce, alors que nous n'avons pas encore voté la loi. Sans doute ne souhaitez-vous pas, dans ces conditions, modifier l'objet de cette étude.

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