Intervention de Thomas Mesnier

Je ne sais pas si la rédaction du rapport a commencé mais, étant donné l'avancée des travaux du Parlement, il ne nous semble pas illégitime qu'un travail soit engagé sur les pistes qui nous seront proposées. Je vous reconnais une certaine cohérence par rapport aux débats que nous avions eus en première lecture ; j'espère qu'à votre tour, vous m'en accorderez également le bénéfice. Nous avons tracé un chemin qui doit nous mener à l'institution de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale. Il s'agit de reconnaître les spécificités de la prise en charge de l'autonomie consécutive au handicap ou au grand âge par rapport au risque maladie classique. La reconnaissance d'un cinquième risque identifiera le champ de cette nouvelle branche.

Cela étant, nous ne partons pas de rien : nous avons décidé, en première lecture, que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) serait pilote de la cinquième branche. Il est utile que la mission Vachey avance. Nous n'avons absolument pas épuisé la question de l'autonomie avec l'article 4. Il nous appartiendra d'aller plus avant sur ce sujet après la remise du rapport, lors de l'examen du prochain PLFSS et du projet de loi sur l'autonomie. Nous sommes engagés sur les bons rails.