Intervention de Pascale Boyer

La proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants a le mérite de poser explicitement la question des territoires à l'Assemblée nationale. Nous sommes en effet tous élus d'un territoire, parfois très spécifique. En zone de montagne par exemple, où je suis élue, les problématiques publiques – les mobilités, la santé, le numérique, le logement, le tourisme, l'agriculture, sans oublier les prédateurs que sont le loup ou l'ours – se posent nécessairement en des termes particuliers.

Pour autant, il arrive que chacune et chacun d'entre nous entende, dans sa circonscription particulière, la même grogne des territoires. Et il nous appartient à nous, parlementaires, que cette grogne ne se transforme pas en fronde des territoires.

Le nouveau pacte de confiance entre l'État et les territoires entend libérer les énergies et les initiatives dans tous les territoires de la République. Mais il comporte cependant un risque : un développement à plusieurs vitesses, qui se ferait aux dépens des territoires les plus en difficulté et qui aurait pour conséquence d'accroître des fractures territoriales déjà perceptibles.

La proposition de loi visant à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires s'attelle donc à un des sujets les plus importants de la législature, sans pour autant lui apporter une réponse institutionnelle à la hauteur de ses enjeux.

Si l'objectif est louable, tant sur la forme que sur le fond, les moyens sont insuffisants. Sur la forme, la proposition de loi entend créer un établissement public qui se substituerait aux différents guichets de l'État qui sont les interlocuteurs des territoires. Or, ces derniers n'ont pas uniquement besoin d'un guichet : ils aspirent à concevoir et à mettre en oeuvre des projets de développement.