Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur :

La création de la cinquième branche est une initiative parlementaire, qui a été portée par nombre d'entre vous en première lecture. Elle est attendue de fort longue date. Monsieur Perrut, le rapport devrait être remis au plus tard le 15 septembre. Dans un premier temps, nous trancherons un certain nombre de questions lors du prochain PLFSS. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer le calendrier d'examen du projet de loi sur l'autonomie. On nous a dit, il y a quelques semaines, qu'il serait déposé d'ici à la fin de l'année. Nous verrons si le Premier ministre en parle dans son discours de politique générale.

En tout cas, nous avons pour la première fois une ministre dédiée à ce sujet, que nous connaissons bien, puisqu'elle présidait la commission des affaires sociales. Elle a démontré depuis trois ans sa volonté constante de travailler avec les députés de toutes sensibilités, et je ne doute pas que cela continuera à être le cas au sujet de cette loi. Comme le disait Mme Iborra, compte tenu des enjeux, ce texte doit faire l'objet de la concertation la plus large possible et recueillir, autant que faire se peut, un consensus.

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