Intervention de Aurore Bergé
Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Aurore Bergé, rapporteure sur le titre Ier :. Je m'attarderai plus particulièrement sur les articles 6 et 7 du titre Ier, relatifs aux compétences des maires en matière de police de la publicité. Mes questions s'adresseront donc plutôt à l'AMF.
L'article 6 décentralise les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure, qu'elle soit sur papier ou numérique. La disposition s'appliquerait même en l'absence de règlement local de publicité. Comment jugez-vous cette faculté nouvelle accordée au maire ? Un délai supplémentaire vous paraît-il souhaitable avant son entrée en application ? Si oui, lequel ? Avez-vous un retour à nous faire s'agissant des règlements locaux de publicité ?
L'article 7 permet aux collectivités de prévoir, dans leur règlement local de publicité, des dispositions encadrant la publicité et les enseignes situées à l'intérieur des vitrines des commerçants. Avez-vous eu, à ce propos, des retours de la part des associations de commerçants, qui sont fort nombreuses dans les collectivités locales ? Quelle appréciation portez-vous sur cette disposition ? Considérez-vous qu'il est du ressort du maire d'exercer ce pouvoir de police renforcé ?
L'article 12, quant à lui, généralise l'obligation d'une consigne pour les emballages en verre. Quel regard portez-vous sur cette disposition ?
