Intervention de Cendra Motin

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure sur le titre II :

. J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Merveille à propos de l'article 22. J'aurais aimé avoir également une réaction de Régions de France : comment l'association envisage-t-elle la coconstruction, ou, à tout le moins, la prise en compte des projets territoriaux dans les SRADDET ?

Au-delà du fait que vous critiquez l'imprécision de la formulation concernant la prise en compte des critères environnementaux dans les commandes publiques, quel sera, selon vous, l'impact de cette disposition ? Comment pourra-t-on s'assurer que les critères environnementaux sont réellement pris en compte dans les notations ? Quel devrait être le poids de ces critères, notamment par rapport aux critères économiques ?

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