Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jean-Marc Zulesi, rapporteur sur le titre III :. Les collectivités sont au cœur de la transition écologique ; c'est particulièrement vrai s'agissant du titre dont j'ai la charge. Chacun sait, en effet, le rôle des communes, des départements et plus encore des régions en matière de politique de mobilité.
Sur la méthode, les membres de la Convention citoyenne pour le climat vous ont-ils associés à leurs propositions dans ce domaine ?
Sur le fond, de très nombreux articles du volet « Se déplacer » concernent les collectivités. Quel est votre avis, notamment, sur le développement des parkings relais ?
Quel regard portez-vous sur l'extension aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants de l'obligation de mettre en place des ZFE-m ?
Comment percevez-vous la proposition relative à la tarification des TER ?
La loi d'orientation des mobilités (LOM) contenait déjà un certain nombre de dispositions relatives aux voies réservées. Avez-vous les moyens de développer ces voies de circulation ? Selon vous, l'article 28 va-t-il dans le bon sens ?
Enfin, l'article 32 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à lever des contributions spécifiques assises sur le transport routier de marchandises. Quel regard portez-vous sur ce projet ?
