Intervention de Bénédicte Peyrol

Le rôle très important des collectivités a été rappelé : ces dernières années, elles ont consenti de très nombreux investissements pour assurer la transition écologique. Je pense notamment aux EPCI, qui ont investi massivement pour moderniser les dispositifs de recyclage. Nous devons mener une évaluation des mesures adoptées au début du quinquennat – par exemple la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets –, et être vigilants aux mesures supplémentaires que nous adoptons.

Vous avez évoqué la verticalité des propositions. Or elles ne font que reprendre les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Parleriez-vous donc d'une « verticalité » de la Convention citoyenne elle-même ?

S'agissant du financement de la politique de transport, plusieurs propositions ont été faites par la Convention citoyenne ; y en a-t-il d'autres auxquelles vous auriez pensé ? On a peu parlé, au moment de la mise en place de la contribution climat-énergie – autrement dit de la taxe carbone –, de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), que les régions peuvent moduler. Des réflexions sont-elles en cours entre vous pour augmenter la part régionale ? Cela supposerait, bien entendu, que vous assumiez politiquement ce choix devant nos concitoyens.

L'article 22 prévoit la déclinaison des objectifs de la PPE. Les SRADDET fixent déjà des objectifs qui ne sont pas tombés du ciel. L'idée est de faire en sorte que la somme de ces objectifs égale la PPE, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement. Que pensez-vous de la méthode ? Faut-il un grand débat interrégional sur les ressources des territoires et la déclinaison des objectifs pour les différents types d'énergie renouvelable ? Enfin, comment voyez-vous l'articulation entre le SRADDET et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ? Ces derniers sont en principe la déclinaison territoriale du SRADDET. Or, je constate, par exemple dans ma circonscription, que la somme des PCAET n'égale pas forcément le SRADDET.