Intervention de Julien Dive

Les bonnes intentions d'un projet de loi trouvent leur limite dans les contraintes supplémentaires imposées aux élus locaux, aux collectivités et aux acteurs de terrain. À cet égard, je voudrais que vous reveniez, Monsieur Geoffroy, sur l'article 59, qui prévoit de proposer quotidiennement, à titre expérimental, un menu végétarien dans les services de restauration collective dont les collectivités ont la charge, notamment les cantines scolaires. Vous avez eu raison de rappeler que la loi EGALIM a lancé d'autres expérimentations qui ne sont pas encore arrivées à leur terme et dont les conclusions n'ont pas encore été tirées. L'AMF propose-t-elle de reporter cette disposition ?

De la même manière, l'article 15 impose aux acheteurs publics de prendre en compte des critères environnementaux pour l'achat de fournitures dans le cadre de marchés publics. Comment les collectivités appréhendent-elles cette disposition ? Sont-elles volontaires, ou craignent-elles que cela ne complexifie davantage l'attribution des marchés publics ?

S'agissant de la décentralisation de la police de la publicité, attribuée au maire, faudrait-il plutôt confier ces pouvoirs aux présidents d'EPCI ?