Intervention de Bénédicte Taurine

L'article 6 confie aux maires l'exercice du pouvoir de police en matière de publicité. L'article 7, quant à lui, encadre la publicité à l'intérieur des vitrines. Quel est votre avis sur ces dispositions ?

S'agissant du menu végétarien, comment cette mesure peut-elle être mise en œuvre dans les cantines à menu unique, d'autant que la proposition de la Convention citoyenne consistant à offrir un bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines n'a pas été reprise ?

L'article 60 étend à la restauration collective privée, à partir de 2025, les dispositions de la loi EGALIM qui s'appliqueront aux services de restauration dont les collectivités territoriales ont la charge à compter du 1er janvier 2022. Certaines les ont déjà mises en œuvre : disposez-vous d'un bilan d'étape ?

Faire passer la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % aurait permis de rendre le ferroviaire plus compétitif, à moindre coût pour les collectivités. Que pensez-vous de cette mesure, que le projet de loi n'a pas retenue ?