Intervention de Guy Geoffroy

Il est certain que cette loi représentera des contraintes nouvelles pour les collectivités, dans la mesure où certaines mesures s'apparentent à une décentralisation sans accompagnement financier. Sur la méthode, nous faisons le constat que les citoyens tirés au sort n'ont pas consulté les citoyens élus.

Les dispositions relatives à la publicité, qui prévoient une intervention systématique du maire, tendent à favoriser l'établissement de RLP. C'est ce vers quoi il faut aller, mais cela nécessite des moyens, notamment financiers et en ingénierie, car il est la plupart du temps nécessaire de faire appel à des cabinets de conseil.

On pourrait penser que la consigne du verre est la pierre philosophale qui permettra d'avancer. Je n'en suis pas convaincu. S'il existe une matière au sujet de laquelle les collectivités sont vertueuses, au point d'avoir presque atteint les objectifs européens, c'est bien la collecte du verre. Il faudra veiller à ce que les nouvelles dispositions ne percutent pas l'équilibre atteint dans chaque collectivité et dans chaque syndicat de collecte et de traitement des déchets. Elles pourraient conduire à ce que du verre se retrouve à nouveau dans les ordures ménagères résiduelles (OMR), ce qui irait à l'encontre du but recherché.

S'agissant des critères environnementaux dans les marchés publics, il faut tout faire pour éviter de complexifier encore le dispositif. Les contraintes sont à la fois nombreuses et contradictoires : les normes européennes tenant à la géographie butent contre l'exigence – essentielle dans le contexte de sortie de crise – de faire appel aux entreprises locales. Ces dernières indiquent que les moyens dont les collectivités pourraient bénéficier au titre du plan de relance devront être alloués en priorité au soutien du tissu économique local.

Il faut encourager l'interdiction des terrasses chauffées, importante source d'économies d'énergie, même si elle sera cause de nouvelles difficultés pour les établissements.

S'agissant du menu végétarien, il serait bien plus cohérent et logique de renoncer à cette disposition et d'attendre le bilan des expérimentations lancées dans le cadre de la loi EGALIM. Il faut prendre le temps, d'autant qu'en matière de restauration collective, les marchés publics sont déjà très contraints. Il est fort complexe pour les collectivités de devoir arbitrer entre l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique, parfois coûteux en carbone, et l'appel au maraîchage raisonné, dans le cadre de circuits courts. L'AMF tient à votre disposition l'étude menée en 2020 auprès des maires de France sur la restauration collective : elle détaille les efforts qu'ont consentis les collectivités et les difficultés qu'elles ont rencontrées.

Un mot de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets : elle continue d'augmenter alors que, dans ce domaine, les efforts sont nombreux et que nos concitoyens, sensibilisés au tri et à la réduction des déchets, se montrent très vertueux. Cela constitue pour les collectivités un vrai sujet d'interrogation.

Plus que jamais, l'idéal républicain du couple élu local-préfet doit être à l'ordre du jour. Si le rôle de la loi est de fixer des dispositions nationales, celui des élus locaux est de les mettre en œuvre localement, de façon concrète et efficiente. Une France décentralisée, avec des élus capables de mener les politiques correspondant aux compétences qui leur ont été confiées, doit s'articuler avec une France véritablement déconcentrée. C'est dans le dialogue entre le représentant de l'État et les élus locaux que naît, bien souvent, la compréhension des problèmes, puis la mise en place structurée et cohérente de stratégies locales.