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Intervention de Anne-France Brunet

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Selon les propos liminaires des représentants de l'AMF, l'article 52 manquerait de critères objectifs. Quels critères de dérogation au principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales proposeriez-vous ? Seriez-vous favorables à l'étendre aux entrepôts de e-commerce ?

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